Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Identification du prestataire

Lucie Noblesse
Micro-entrepreneur
SIRET :  10410573900015
Adresse professionnelle :  425 rue des anémones, 34170, Castelnau-Le-Lez
Email :  contact.lucienoblesse@gmail.com
Téléphone : 07.61.87.89.34

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'accompagnement individuel proposées par le prestataire dans le domaine du développement personnel, de la transformation des croyances limitantes et de l'évolution personnelle.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des accompagnements destinés au développement personnel et au mieux-être.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un acte paramédical ;

• une psychothérapie réglementée ;

• un diagnostic médical ou psychologique.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Les accompagnements proposés ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu'il est nécessaire.

4. Réservation des prestations

Les réservations sont effectuées via la plateforme de prise de rendez-vous indiquée sur le site internet.

La réservation devient définitive après validation du rendez-vous et paiement lorsque celui-ci est requis.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation en cas de circonstances exceptionnelles.

5. Tarifs

Les prestations sont proposées :

• à la séance individuelle ;

• sous forme de packs de plusieurs séances.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou sur la plateforme de réservation au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

6. Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la réservation.

Sauf accord contraire, le règlement doit être effectué avant la réalisation de la prestation.

7. Packs de séances

Les packs de séances sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.

Les séances incluses dans un pack doivent être utilisées dans un délai raisonnable convenu entre le client et le prestataire.

Les séances déjà réalisées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

8. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au minimum 48 heures avant la date et l'heure prévues du rendez-vous.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou en cas d'absence du client, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le prestataire se réserve la possibilité de reporter une séance en cas d'empêchement majeur. Une nouvelle date sera alors proposée au client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.

Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il accepte que l'exécution de la prestation commence immédiatement et reconnaît que son droit de rétractation pourra être perdu une fois la prestation réalisée.

10. Responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication personnelle du client et de nombreux facteurs indépendants de la volonté du prestataire.

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

11. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.

Les informations communiquées par le client ne seront pas divulguées à des tiers sauf obligation légale ou accord explicite du client.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des accompagnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit français.